Code SH 26204000 - Scories, cendres, résidus

Scories, cendres et résidus, contenant principalement de l'aluminium

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés 26204000 Contenant principalement de l'aluminium

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262040
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26204000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06