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Code SH 26209100 - Scories, cendres, résidus
Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26209100
2001:
26209070
➜
2002:
26209100
2001:
26209099
➜
2002:
26209100