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Code SH 28112905 - Dioxyde, soufre
Dioxyde de soufre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2811
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
281129
Autres
28112905
Dioxyde de soufre
28112910
Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux)
28112930
Oxydes d'azote
28112990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 281129
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28112905
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2013-07-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28112905
2006:
28112300
➜
2007:
28112905