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Code SH 29037690 - Dibromotétrafluoroéthanes
Dibromotétrafluoroéthanes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2903
Dérivés halogénés des hydrocarbures
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents
290376
Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
29037610
Bromochlorodifluorométhane
29037620
Bromotrifluorométhane
29037690
Dibromotétrafluoroéthanes
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2903
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290376
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29037690
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29037690
2011:
29034690
➜
2012:
29037690