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Code SH 29093031 - Oxyde, pentabromodiphényle, tétrabromo
Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis[pentabromophénoxy]benzène
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2909
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
290930
Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Dérivés halogénés uniquement avec du brome
29093031
Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène
29093035
1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
29093038
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2909
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290930
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29093031
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-02-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29093031
1994:
29093030
➜
1995:
29093031