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Code SH 29102000 - Méthyloxiranne, oxyde, propylène
Méthyloxiranne «oxyde de propylène»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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HR
HU
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291020
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29102000
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1238/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1238/10
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14