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Code SH 29103000 - chloro, époxypropane, épichlorhydrine
1-chloro-2,3-époxypropane «épichlorhydrine»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291030
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29103000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14