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Code SH 29171920 - Acide, dicarboxylique, éthane
Acide 1,2-dicarboxylique-éthane et acide butanedioïque [acide succinique] d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 100 % en masse
Notes:
Selon la définition de la norme EN 16575.
Selon la définition de la norme EN 16575.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
2917
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
291719
Autres
29171910
Acide malonique, ses sels et ses esters
29171920
Acide 1,2-dicarboxylique-éthane et acide butanedioïque (acide succinique) d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 100 % en masse
29171980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2917
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291719
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29171920
2016-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29171920
2015:
29171990
➜
2016:
29171920