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Code SH 29232000 - Lécithines, phosphoaminolipides, constitution
Lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2923
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292320
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29232000
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06