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Code SH 29261000 - Acrylonitrile
Acrylonitrile
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2926
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292610
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29261000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24