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Code SH 29264000 - alpha, Phenylacétoacétonitrile
alpha-Phenylacétoacétonitrile
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2926
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 292640
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29264000
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1259/13
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-12-13
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1737/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29264000
2016:
29269095
➜
2017:
29264000