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Code SH 29396100 - Ergométrine, DCI, sels
Ergométrine [DCI] et ses sels
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2939
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293961
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29396100
2015-07-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0111/05
2015-07-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0111/05
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29396100
1995:
29396010
➜
1996:
29396100