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Code SH 30049000 - Médicaments, constitués, par
Médicaments constitués par des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, et présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones, des alcaloïdes, des provitamines, des vitamines, leurs dérivés ou des principes actifs contre le paludisme)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
3004
Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail
30049000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3004
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300490
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30049000
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2019-02-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 30049000
Changements en faveur de 30049000
2011:
30049000
➜
2012:
38249058
2011:
30049000
➜
2012:
30049000
2016:
30049000
➜
2017:
30046000
2016:
30049000
➜
2017:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30069300
Changements en faveur de 30049000
2009:
30049011
➜
2010:
30049000
2009:
30049019
➜
2010:
30049000
2009:
30049091
➜
2010:
30049000
2009:
30049099
➜
2010:
30049000
2011:
30049000
➜
2012:
30049000
2016:
30049000
➜
2017:
30049000
2021:
30049000
➜
2022:
30049000