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Code SH 30059050 - Bandes, pansements, matières
Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les 'tissus nontissés'), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des ouates, gazes et articles en ces matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
3005
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
300590
Autres
Autres
En matières textiles
30059031
Gazes et articles en gaze
30059050
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3005
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30059050
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30059050
2009:
30059051
➜
2010:
30059050
2009:
30059055
➜
2010:
30059050