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Code SH 30069100 - Appareillages, identifiables, stomie
Appareillages identifiables de stomie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300691
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30069100
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1930/06
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30069100
2006:
39269091
➜
2007:
30069100
2006:
39269098
➜
2007:
30069100