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Code SH 32099000 - Peintures, vernis, base
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (à l'excl. des produits à base de polymères acryliques ou vinyliques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3209
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32099000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06