Code SH 33021040 - Mélanges, substances, odoriférantes

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons ainsi que préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour les industries des boissons (à l'excl. des préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 330210 Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons Des types utilisés pour les industries des boissons 33021040 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330210
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33021040
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2012-01-01
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0045/05

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33021040
1995: 33021000
➜
1996: 33021040