Code SH 35021910 - Ovalbumine, impropre, rendue

Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine (à l'excl. de l'ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines Ovalbumine 350219 Autre 35021910 Impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 35021990 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35021910
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35021910
1995: 35021010
1996: 35021910