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Code SH 37011000 - Plaques, films, plans
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour rayons X (sauf en papier, en carton et en matières textiles)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37011000
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37011000
2009:
37011010
➜
2010:
37011000
2009:
37011090
➜
2010:
37011000