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Code SH 37023191 - Négatifs, film, couleur
Négatifs de film couleur d'une largeur >= 75 mm mais <= 105 mm et d'une longueur >= 100 m destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm
370231
Pour la photographie en couleurs (polychrome)
37023191
Négatif de film couleur: - d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et - d'une longueur de 100 m ou plus,destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané
37023197
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370231
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023191
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1734/96
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37023191
1996:
37023190
➜
1997:
37023191