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Code SH 37023210 - Microfilms, films, développement
Microfilms et films (y.c. à développement et tirage instantanés), pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm, comportant une émulsion aux halogénures d'argent, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm
370232
Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
D'une largeur n'excédant pas 35 mm
37023210
Microfilms; films pour les arts graphiques
37023220
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370232
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023210
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37023210
2006:
37022000
➜
2007:
37023210
2006:
37023211
➜
2007:
37023210