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Code SH 37029710 - Microfilms, films, arts
Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur <= 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres
370297
D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
37029710
Microfilms; films pour les arts graphiques
37029790
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370297
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029710
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37029710
2011:
37029120
➜
2012:
37029710
2011:
37029410
➜
2012:
37029710