Code SH 37029710 - microfilms, largeur ≤35mm, longueur >30m

Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur <= 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Microfilms sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 16 mm (30.5 m de longueur) pour la photographie en monochrome.
- Films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 24 mm (32 m de longueur) pour la photographie en monochrome.
- Microfilms sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 35 mm (31 m de longueur) pour la photographie en monochrome.
- Films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 28 mm (33 m de longueur) pour la photographie en monochrome.
- Microfilms sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 20 mm (34 m de longueur) pour la photographie en monochrome.
- Films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur de 25 mm (35 m de longueur) pour la photographie en monochrome.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres 370297 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m 37029710 Microfilms; films pour les arts graphiques 37029790 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370297
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029710
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029710
2011: 37029120
➜
2012: 37029710
2011: 37029410
➜
2012: 37029710