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Code SH 37031000 - Papiers, cartons, textiles
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37031000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14