Code SH 37031000 - Papiers, cartons, textiles

Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3703 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés 37031000 En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37031000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14