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Code SH 37069052 - Films, cinématographiques, impressionnés
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm; négatifs, positifs intermédiaires de travail et films d'actualités, de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 35 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37069052
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37069052
2011:
37069010
➜
2012:
37069052
2011:
37069031
➜
2012:
37069052
2011:
37069051
➜
2012:
37069052