Code SH 38089410 - Désinfectants, base, sels

Désinfectants, à base de sels d’ammonium quaternaire, conditionnés pour la vente au détail ou présentés à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits de la sous-position 380859)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Autres 380894 Désinfectants 38089410 à base de sels d'ammonium quaternaire 38089420 à base de composés halogénés 38089490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380894
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089410
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089410
2011: 38089410
➜
2012: 38089410
2011: 38089410
➜
2012: 38085000

Changements en faveur de 38089410
2006: 38084010
➜
2007: 38089410
2011: 38089410
➜
2012: 38089410