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Code SH 38089990 - Produits, phytosanitaires, présentés
Produits phytosanitaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des insecticides, des fongicides, des herbicides, des désinfectants, des rodenticides ainsi que des produits de la sous-position 380859)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SL-
3808
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
Autres
380899
Autres
38089910
Rodenticides
38089990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380899
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089990
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-02-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089990
Changements en faveur de 38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38085000
2016:
38089990
➜
2017:
38085900
2016:
38089990
➜
2017:
38089990
Changements en faveur de 38089990
2006:
38089090
➜
2007:
38089990
2011:
38089990
➜
2012:
38089990
2016:
38089990
➜
2017:
38089990