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Code SH 38247900 - Mélanges, contenant, dérivés
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (sauf ceux des sous-positions n° 38247100 à 38247800)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane
38247900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382479
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247900
Changements en faveur de 38247900
2006:
38247900
➜
2007:
38247200
2006:
38247900
➜
2007:
38247300
2006:
38247900
➜
2007:
38247800
2006:
38247900
➜
2007:
38247900
2021:
38247900
➜
2022:
38279000
Changements en faveur de 38247900
1995:
38239097
➜
1996:
38247900
2006:
38247900
➜
2007:
38247900
2006:
38249099
➜
2007:
38247900