Code SH 39202080 - Plaques, feuilles, pellicules

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée d'une épaisseur > 0,10 mm, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières 392020 En polymères du propylène 39202080 D'une épaisseur excédant 0,10 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392020
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39202080
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2019-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39202080
2009: 39202071
2010: 39202080
2009: 39202079
2010: 39202080
2009: 39202090
2010: 39202080