Code SH 39204990 - Plaques, feuilles, pellicules

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6% de plastifiants, d'une épaisseur > 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, murs ou plafonds du n° 3918)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères du chlorure de vinyle 392049 Autres 39204910 D'une épaisseur n'excédant pas 1 mm 39204990 D'une épaisseur excédant 1 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392049
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39204990
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39204990
2001: 39204119
➜
2002: 39204990
2001: 39204219
➜
2002: 39204990