Code SH 39204990 - plaques pvc >1 mm

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle non alvéolaires, contenant en poids < 6% de plastifiants, d'une épaisseur > 1 mm, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (sauf produits auto-adhésifs et revêtements de sols, murs ou plafonds du n° 3918)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PLAQUES EN POLYCHLORURE DE VINYLE, ÉPAISSEUR 1,5 MM, DIMENSIONS 100 X 50 CM, NON RENFORCÉES, SANS SUPPORT
- FEUILLES EN POLYCHLORURE DE VINYLE, ÉPAISSEUR 2 MM, DIMENSIONS 120 X 60 CM, SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN FORME RECTANGULAIRE
- BANDES EN POLYCHLORURE DE VINYLE, ÉPAISSEUR 1,2 MM, LONGUEUR 5 M, LARGEUR 10 CM, NON STRATIFIÉES
- LAMES EN POLYCHLORURE DE VINYLE, ÉPAISSEUR 1,8 MM, DIMENSIONS 80 X 40 CM, SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE
- PELLICULES EN POLYCHLORURE DE VINYLE, ÉPAISSEUR 1,3 MM, DIMENSIONS 150 X 100 CM, NON ASSOCIÉES À D’AUTRES MATIÈRES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères du chlorure de vinyle 392049 Autres 39204910 D'une épaisseur n'excédant pas 1 mm 39204990 D'une épaisseur excédant 1 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392049
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39204990
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39204990
2001: 39204119
➜
2002: 39204990
2001: 39204219
➜
2002: 39204990