Code SH 39205910 - Copolymère, esters, acryliques

Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques non alvéolaires, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur <= 150 micromètres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères acryliques 392059 Autres 39205910 Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 micromètres 39205990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392059
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39205910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39205910
1996: 39205900
1997: 39205910