Code SH 39205910 - film acrylique <=150µm

Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques non alvéolaires, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur <= 150 micromètres
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COPOLYMÈRE D’ESTERS ACRYLIQUES ET MÉTHACRYLIQUES (FILM, ÉPAISSEUR : 100 MICROMÈTRES)
- COPOLYMÈRE D’ESTERS ACRYLIQUES ET MÉTHACRYLIQUES (PELLICULE, ÉPAISSEUR : 120 MICROMÈTRES)
- COPOLYMÈRE D’ESTERS ACRYLIQUES ET MÉTHACRYLIQUES (FEUILLE, ÉPAISSEUR : 150 MICROMÈTRES)
- COPOLYMÈRE D’ESTERS ACRYLIQUES ET MÉTHACRYLIQUES (FILM, ÉPAISSEUR : 80 MICROMÈTRES)
- COPOLYMÈRE D’ESTERS ACRYLIQUES ET MÉTHACRYLIQUES (BANDE, ÉPAISSEUR : 90 MICROMÈTRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières En polymères acryliques 392059 Autres 39205910 Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 micromètres 39205990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392059
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39205910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39205910
1996: 39205900
➜
1997: 39205910