Code SH 46012910 - Nattes, paillassons, claies

Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser (sauf en bambou et en rotin)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Nattes, paillassons et claies en matières végétales 460129 Autres 46012910 Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46012990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460129
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46012910
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 46012910
2006: 46012010
2007: 46012910