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Code SH 47062000 - Pâtes, fibres, obtenues
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 47062000
1995:
47069100
➜
1996:
47062000
1995:
47069200
➜
1996:
47062000
1995:
47069300
➜
1996:
47062000