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Code SH 47073090 - Déchets, rebuts, papiers
Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4707
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
470730
Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
47073010
Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
47073090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06