Code SH 47073090 - déchets papier pâte mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE PAPIERS DE JOURNAUX DÉCHIRÉS (POIDS : 50 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 20 CM) OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE
- REBUTS DE CARTONS DEMBALLAGE (POIDS : 30 KG, TAILLE : FEUILLES DE 30X40 CM) ISSU DE PÂTE MÉCANIQUE
- MORCEAUX DE PAPIERS DE PUBLICITÉS (POIDS : 25 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 5 À 15 CM) OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE
- DÉCHETS DE PAPIERS DIMPRIMÉS SIMILAIRES (POIDS : 40 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 25 CM) ISSU DE PÂTE MÉCANIQUE
- REBUTS DE CARTONS DE COURRIERS PROMOTIONNELS (POIDS : 35 KG, TAILLE : FEUILLES DE 20X30 CM) OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE
- DÉCHETS DE PAPIERS DE PÉRIODIQUES (POIDS : 20 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 15 CM) OBTENUS PRINCIPALEMENT À PARTIR DE PÂTE MÉCANIQUE