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Code SH 48021000 - Papiers, cartons, formés
Papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers à la main], de tout format et de toute forme
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
48021000
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48021000