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Code SH 48022000 - Papiers, cartons, supports
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
48022000
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480220
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48022000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48022000
Changements en faveur de 48022000
2001:
48022000
➜
2002:
48022000
Changements en faveur de 48022000
1988:
48022010
➜
1989:
48022000
1988:
48022090
➜
1989:
48022000
2001:
48022000
➜
2002:
48022000
2001:
48056090
➜
2002:
48022000
2001:
48057090
➜
2002:
48022000
2001:
48058090
➜
2002:
48022000
2001:
48235990
➜
2002:
48022000