Code SH 48024010 - Papiers, supports, peints

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 480240 Papiers supports pour papiers peints 48024010 Sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48024090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480240
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48024010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010

Changements en faveur de 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010
2001: 48056090
➜
2002: 48024010
2001: 48057090
➜
2002: 48024010