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Code SH 48042910 - Papiers, kraft, sacs
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l'excl. des papiers écrus ainsi que des articles des n° 4802, 4803 et 4808)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
Papiers kraft pour sacs de grande contenance
480429
Autres
48042910
Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48042990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480429
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48042910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48042910
Changements en faveur de 48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48239050
2001:
48042910
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48042910
2001:
48042910
➜
2002:
48042910