Code SH 48042910 - papiers kraft conifères sulfate

Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (à l'excl. des papiers écrus ainsi que des articles des n° 4802, 4803 et 4808)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers kraft pour sacs de grande contenance, en rouleaux (largeur 40 cm), 85 % fibres de conifères au procédé sulfate, poids 120 g/m²
- Papiers kraft non couchés, en feuilles (80 x 120 cm), 82 % fibres de conifères au procédé soude, poids 90 g/m²
- Rouleaux de papier kraft pour sacs (largeur 38 cm), 81 % fibres de conifères au procédé sulfate, poids 110 g/m²
- Feuilles de papier kraft non enduites (70 x 100 cm), 83 % fibres de conifères au procédé soude, poids 95 g/m²
- Papiers kraft en rouleaux (largeur 42 cm), 80 % fibres de conifères au procédé sulfate, poids 100 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers kraft pour sacs de grande contenance 480429 Autres 48042910 Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48042990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480429
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48042910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48042910
2001: 48042910
➜
2002: 48042910
2001: 48042910
➜
2002: 48239050
2001: 48042910
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48042910
2001: 48042910
➜
2002: 48042910