Code SH 48070030 - Papiers, cartons, base

Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070030 à base de papiers recyclés, même recouverts de papier

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070030
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48070030
2003: 48070010
2004: 48070030
2003: 48070020
2004: 48070030
2003: 48070050
2004: 48070030