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Code SH 48070030 - Papiers, cartons, base
Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48070030
2003:
48070010
➜
2004:
48070030
2003:
48070020
➜
2004:
48070030
2003:
48070050
➜
2004:
48070030