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Code SH 48070080 - Papiers, cartons, assemblés
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070080
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48070080
2003:
48070010
➜
2004:
48070080
2003:
48070020
➜
2004:
48070080
2003:
48070090
➜
2004:
48070080