Code SH 48103900 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (sauf produits utilisés à des fins graphiques et les papiers et cartons blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués de fibres de bois obtenues par un procédé chimique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques 48103900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481039
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48103900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48103900
2001: 48103900
➜
2002: 48102919
2001: 48103900
➜
2002: 48102920
2001: 48103900
➜
2002: 48103900

Changements en faveur de 48103900
2001: 48103900
➜
2002: 48103900
2001: 48234000
➜
2002: 48103900
2001: 48239050
➜
2002: 48103900
2001: 48239090
➜
2002: 48103900