Code SH 48109230 - Papiers, cartons, multicouches

Papiers et cartons multicouches dont une seule couche extérieure est blanchie, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft ainsi que des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Autres papiers et cartons 481092 Multicouches 48109210 Dont chaque couche est blanchie 48109230 Dont une seule couche extérieure est blanchie 48109290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481092
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48109230
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48109230
2001: 48109130
2002: 48109230
2001: 48234000
2002: 48109230
2001: 48239090
2002: 48109230