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Code SH 48115900 - Papiers, cartons, coloriés
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)
48115900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481159
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48115900
2019-10-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2020-05-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-10-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48115900
Changements en faveur de 48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
Changements en faveur de 48115900
2001:
48113900
➜
2002:
48115900
2001:
48239050
➜
2002:
48115900
2001:
48239090
➜
2002:
48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
2006:
48150000
➜
2007:
48115900