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Code SH 48204000 - Liasses, carnets, manifold
Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4820
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
48204000
Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4820
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482040
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48204000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48204000
2009:
48204010
➜
2010:
48204000
2009:
48204090
➜
2010:
48204000