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Code SH 49040000 - Musique, manuscrite, imprimée
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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49040000
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4904
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49040000
2003-05-23
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2013-12-15
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
2009-03-02
All third countries (1008)
Export control on cultural goods
Regulation 0116/09