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Code SH 49059100 - Ouvrages, cartographiques, tous
Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les plans topographiques, imprimés, sous forme de livres ou de brochures (à l'excl. des globes ainsi que des cartes et plans en relief)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4905
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490591
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49059100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49059100
2021:
49059100
➜
2022:
49052000